CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2022
Le site "Parent'aise & Sens'ciel ASBL" est la propriété de Christina Mattina fondatrice. Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société dont le siège social est au 25, rue de France à Frameries, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0698.947.455 et le client.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessus et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'ASBL et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Inscription
2. Inscription
L'inscription se fait au moyen du formulaire de demande d’inscription présent sur le site internet. Le client après l’avoir rempli et après payé le montant de son inscription recevra une confirmation à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Les informations nominatives collectées aux fins d’une inscription à un atelier sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour l'organisation et l’établissement des factures ou autres formalités administratives.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de l’inscription.Pour être confirmé et l’inscription validée, l’atelier doit être payée dans les 5 jours calendriers qui suivent la demande d’inscription. (sauf conditions particulières)
3. Annulation
L'ASBL se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Ce nombre minimum est calculé pour la bonne ambiance de l’atelier.
Il en est de même en cas de maladie ou d’accident.
Les participants seront prévenus par téléphone ou mail de cette annulation. Dans ce cas les participants seront entièrement remboursés de leurs paiements par virement bancaire.
Toute demande d’annulation de votre part doit être notifiée au min 48 h à date de l’atelier. Dans le cas contraire, une retenue de 50% sur le montant global de l’atelier sera retenue et 50% reporté à la prochaine inscription. Pour les stages un acompte de 20€ sera demandé. Cette acompte ne sera pas remboursé si désistement sans justificatif valable.
Un certificat médical donne lieu à un remboursement total de la somme de l'atelier sous forme de report de la somme acquise par l'ASBL.
4. Projet
Avant chaque projet, un rendez-vous est obligatoire. Pour un projet 50% de la somme est demandée avant de commencer la réalisation. Christina, selon vos envies, pourra retravailler votre projet 1 fois après votre projet initial. Pour les faire-parts, il faut compter 3 jours après la date d'accouchement.
5. Colis
L'envoie est possible à vos frais.
6. Prix
Les prix sont en Euros TVA comprise.
7. Paiement
Le prix de l’atelier est celui indiqué sur chaque "évènement", Il peut varier selon les différentes collaborations. Il est payable par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables qui suivent la demande d’inscription.
Le montant finale est communiquée par mail au moment de l'inscription. La communication doit et être la suivante "Nom + Prénom + Date de l'atelier" sur le compte en banque suivant : BE41 1030 5653 5510 Parentaiseetsensciel, 25 rue de France à 7080 Frameries
L'inscription ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été transféré sur le compte de L'ASBL PASC. Un acompte de 20€ est demandé par stage.
L'ASBL PASC se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Belge.
L'ASBL PASC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient survenir lors des ateliers. En effet, chaque enfant doit être sous la responsabilité des parents.
Les tribunaux de Mons sont les seuls compétents.